Réunion de travail sur la fiscalité agricole, Angers

Le lundi 11 mars, j’ai rencontré à la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire à Angers des représentants des syndicats ainsi que des juristes, comptables et experts en fiscalité agricole pour évoquer les différents les pistes de réflexion autour de la fiscalité dans le cadre de la loi PLOAA qui doit arriver à l’Assemblée en mai prochain.

Avec la présence de Monsieur BESANÇON, Directeur général de Cerfrance Maine-et-Loire ; Nicolas POULIN, Directeur Conseil et innovations de Cerfrance ; Jacques DEPLANNE, Directeur du service patrimoine à Cerfrance ; Jean-René DILÉ, Directeur adjoint Responsable du pôle conseil chez AS 49 ; Emmanuel VIAU, expert-comptable au sein l’AS49 ; des représentants des Jeunes Agriculteurs et Emmanuel LACHAIZE, président de la Fédération Départementale des Syndicats et Exploitants Agricoles du Maine-et-Loire (FDSEA 49), que je remercie pour avoir organisé cette rencontre à ma demande.

Cette réunion avait pour objectif de m’aider à mieux cerner les enjeux fiscaux autour l’installation et la transmission des entreprises agricoles, en examinant des pistes d’amélioration et de soutien à l’élevage via des dispositifs fiscaux.

Aujourd’hui, les exploitations agricoles sont confrontées à de multiples défis malgré le développement sur plusieurs décennies des outils de production.

• La transmission devient de plus en plus inaccessible, car le capital nécessaire au rachat ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années.
• Un rachat auquel doivent parfois s’ajouter des coûts de mise aux normes et/ou de modernisation.
• De plus, le rachat d’entreprise s’oriente aujourd’hui vers la culture végétale au détriment de l’élevage, qui n’arrive plus à attirer les jeunes entrepreneurs.

C’est donc au cours de cette réunion que divers sujets ont été évoqués, tels qu’une réforme fiscale, ou du moins une modernisation de celle-ci, pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et les orienter davantage vers l’élevage. Nous avons réfléchi à un système d’imposition spécifique au monde agricole, qui reste encore à préciser.

Il a été souligné au cours de la réunion, la nécessité de bien former sur le plan fiscal et administratif les jeunes entrepreneurs agricoles de demain.

Je remercie tous les experts et les personnes liées au monde agricole pour le temps qu’ils m’ont consacré. Ce sont des enjeux réels qu’il nous faut étudier avec attention. Merci encore à Emmanuel LACHAIZE et FDSEA49 pour l’organisation de cette rencontre.