Projet de loi pour l’approbation des comptes de la sécurité sociale de 2022
Ce mardi 6 juin, nous avons été amenés à débattre et à voter dans l’hémicycle le projet de loi « d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 » porté par le gouvernement. J’ai eu l’occasion de m’exprimer plusieurs fois sur le sujet.
Contexte de ce projet de loi :
C’est dans un souci de transparence et de la fonction de contrôle du gouvernement que notre collègue Thomas Meunier a voulu la mise en place de ce texte. Ce moment est une occasion supplémentaire pour nous, députés, de porter un regard sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale l’année précédente.
Nous avions préalablement reçu le Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel ATTAL, en Commission des Affaires Sociales, le mardi 30 mai 2023. A cette occasion, je l’ai interrogé sur la question suivante : « Serait-il possible d’avoir une estimation de la part des dépenses liées aux personnes en perte d’autonomie qui est actuellement prise en charge par les soins de ville et les établissements de santé ? ».
En cliquant ici, vous trouverez mon intervention auprès du ministre en commission ainsi que sa réponse.
Je suis également intervenu en séance publique pour expliquer la position de mon groupe sur ce texte. En cliquant ici, vous retrouverez mon intervention en hémicycle.
Motion de rejet : qu’est-ce que c’est ?
Une motion de rejet sur ce projet de loi a été déposé par la députée Mathilde Panot. Une motion de rejet préalable est votée en début de séance, avant de débattre sur le texte et ses amendements. La motion de rejet vise à ne pas discuter le texte car il serait contraire à certaines dispositions constitutionnelles ou bien qu’il n’y aurait pas lieu à délibérer. En réalité, la NUPES aborde ce texte comme un moyen supplémentaire de faire de l’opposition systématique, ce que je déplore.
Puisque nous considérons qu’il est important de valider les comptes de la sécurité sociale et d’en tirer des conclusions pour les futurs budgets, j’ai pris la parole en hémicycle pour expliquer la position de mon groupe sur cette motion de rejet, en rappelant au groupe LFI qu’il ne s’agissait pas d’approuver de nouvelles mesures.
Vous pourrez retrouver mon explication de vote sur cette motion de rejet en cliquant ici.