Question au Gouvernement adressée au Ministre de l’Intérieur sur la politique migratoire

Lors de la séance de Questions au Gouvernement du 3 novembre, j’ai interpellé Gérald Darmanin, le Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer.

Ma question portait sur les annonces faites avec Olivier Dussopt, Ministre du Travail concernant le futur projet de loi « asile et immigration » prévu en début d’année 2023, notamment sur l’exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Les Ministres ont annoncé mercredi 2 novembre le projet de création d’un titre de séjour métiers « en tension ». Favorable à cette mesure, j’ai donc interrogé le Ministre sur le cas particulier des étrangers désireux de travailler dans ces secteurs et intégrés à la société, et qui dans l’attente de cette loi, sont toujours sous la menace d’une expulsion.

Sonia Backes, la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, a proposé une étude approfondie des situations, notamment celles signalées par des acteurs du territoire.

J’ai donc pris attache avec les acteurs associatifs de la circonscription afin de répertorier les personnes concernées.