Audition du ministre Olivier Dussopt sur le projet de loi du partage de la valeur
Déposé à l’Assemblée nationale le 24 mai 2023, le projet de loi Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été discutée hier, lundi 19 juin 2023, en Commission des Affaires Sociales.