Audition du ministre Olivier Dussopt sur le projet de loi du partage de la valeur

Déposé à l’Assemblée nationale le 24 mai 2023, le projet de loi Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été discutée hier, lundi 19 juin 2023, en Commission des Affaires Sociales.

Contexte de ce projet de loi :

Le projet de loi a pour ambition de transposer les mesures de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), signée le 10 février 2023 entre les organisations syndicales et patronales. L’accord a pour objectif d’améliorer le partage de la valeur au sein des entreprises, tout en respectant le principe de non-substitution de ces versements sur les salaires.

Nous avons préalablement reçu Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, en audition au cours de laquelle j’ai eu l’occasion de prendre la parole. La prise en compte des résultats exceptionnels, ceux-ci étant défini par l’employeur après négociations, je me suis adressé au ministre pour lui poser la question suivante : « Comment le gouvernement envisage-t-il le cadrage de la définition des résultats exceptionnels afin d’assurer la bonne mise en œuvre du principe de partage de cette valeur ? ».

En cliquant ici, vous retrouverez mon intervention complète auprès d’Olivier Dussopt.

Les mesures phares :

Les mesures principales de cet article sont :

• Les entreprises de moins de 50 salariés pourront mettre en place un système de participation.
• Les entreprises de moins de 50 salariés devront mettre un place un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de la valeur) avant le 1^er janvier 2025.
• Les entreprises de plus de 50 salariés devront engager des négociations sur les bénéfices exceptionnels, qui pourront conduire à un supplément d’intéressement ou de participation ou à une nouvelle discussion sur un dispositif de partage.
• Le versement de la prime de partage de la valeur (dite prime « Macron ») sera facilité et pourra être placé sur un plan d’épargne salariale.
• Le texte promeut également l’épargne verte et solidaire : les épargnants salariés pourront ainsi choisir d’affecter leur prime de participation ou d’intéressement à des fonds labellisés ISR, Greenfin ou CIES.

Les débats en hémicycle seront l’occasion d’aborder de nouveaux sujets cruciaux quant au partage de la valeur au sein des entreprises.