Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le lundi 4 décembre, a été adopté en hémicycle le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Certains des amendements des députés Horizons ont été retenus dans le texte du Gouvernement présenté en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.