Adoption de la mesure “filet de sécurité”
Le « filet de sécurité » voté cet été à l’article 14 du Projet de loi de finances rectificative pour 2022, est un dispositif d’urgence pour aider les collectivités territoriales les plus fragiles à faire face à des dépenses imprévues dans leur budget.
Cette mesure leur a permis d’atténuer les effets de la revalorisation du point d’indice, l’inflation des coûts d’alimentation et la hausse parfois très forte du coût de l’énergie.
Pour 2023, avec le Groupe Horizons, nous avons souhaité la mise en place d’un filet de soutien à la capacité d’investissement de nos collectivités.
Au filet de soutien pour 2023
À notre initiative, avec Lise MAGNIER, le dispositif porté par le groupe Horizons et intégré dans le Projet de loi de finances pour 2023 élargit la mesure votée en juillet. Il vise à protéger l’ensemble des collectivités confrontées à une forte augmentation de leurs dépenses d’énergie, qui ne serait pas amortie par l’augmentation de leurs recettes du fait de la revalorisation des bases de la taxe foncière liée à l’inflation.
Ce dispositif porté par notre groupe est juste et équilibré. Il est juste car il touche toutes les collectivités sujettes à une très forte augmentation de leurs coûts d’énergie, pas seulement les plus fragiles. Et il est équilibré car il concentre l’intervention de l’État, en prenant en compte l’augmentation naturelle des recettes de fonctionnement des collectivités et permet aux collectivités de préserver leur capacité d’investissement.
Depuis le mois de juillet, je suis allé à la rencontre des élus de ma circonscription qui m’ont fait part de leurs préoccupations relatives à la hausse des coûts de l’énergie. J’ai lancé un observatoire concernant l’impact potentiel de ces augmentations sur le budget des communes pour 2023. Avec le Groupe Horizons, nous avons porté un amendement afin de répondre à cette problématique et nous nous félicitons que celui-ci ait été retenu dans le texte du Gouvernement soumis au 49.3.
Un dispositif qui pourrait évoluer au Sénat
Durant la navette parlementaire, les discussions, notamment sur le niveau d’éligibilité, devraient se poursuivre et pourraient permettre l’ouverture du dispositif à davantage de collectivités.